Alain Lacabarats

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vice-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Lacabarats (Alain, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 17 janvier 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-17"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lacabarats (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020407656(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Alain Lacabarats
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation - M
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019938468(source JORF)
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000783641(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Lacabarats (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000393984(source JORF)
désignation
28 Juillet 200128/07/2001
De: Lacabarats (Alain, Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000217414(source JORF)
désignation
07 Juillet 200007/07/2000
De: Alain Lacabarats
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Quenson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000577381(source JORF)
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000573065(source JORF)
désignation
12 Juillet 199812/07/1998
De: Lacabarats (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Lacabarats (Alain, Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000563374(source JORF)
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600(source JORF)
désignation
22 Juillet 199522/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.